La CFE (cotisation foncière des entreprises) est un impôt qui s’applique aux entreprises et aux professions libérales. Mais quelles sont les modalités de calcul de cet impôt ? Comment s’acquitter de cette cotisation ? Comment sont utilisés les fonds collectés ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la CFE et ses conséquences pour les entreprises.
Comprendre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Qu’est-ce que la CFE ?
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe annuelle payée par les entreprises qui relève de la compétence des collectivités locales. Elle est perçue par les communes pour financer leurs dépenses et leur budget de fonctionnement. La CFE est calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et elle est mise en recouvrement par le service des impôts compétent.
À qui revient-elle ?
La CFE, ou cotisation foncière des entreprises, est un impôt local qui est perçu annuellement par les collectivités locales pour financer les dépenses liées à l’entretien et à l’aménagement des voiries, des espaces verts, des équipements publics, etc. Il est dû par toutes les entreprises qui ont leur siège social ou un établissement sur le territoire de la commune ou de la communauté de communes concernée.
Comment est calculée la CFE ?
La CFE est calculée en fonction de la valeur locative des locaux professionnels occupés par l’entreprise, ainsi que de la nature de l’activité exercée. Il existe plusieurs taux de CFE en fonction des communes, qui peuvent varier de 0,15% à 1,5% de la valeur locative.
Il est important de noter que les entreprises qui ont une activité industrielle ou commerciale ont généralement des taux de CFE plus élevés que les entreprises qui ont une activité de services. Les entreprises qui ont des locaux professionnels de grande surface (plus de 400m²) paient également des taux de CFE plus élevés.
Pourquoi est-il important de se faire accompagner par un cabinet d’expertise comptable ?
Les entreprises doivent bien comprendre les modalités de calcul de la CFE, car cela peut avoir un impact significatif sur leur trésorerie. En effet, une mauvaise estimation de la valeur locative des locaux professionnels occupés peut entraîner des paiements d’impôts supplémentaires importants, tandis qu’une estimation trop basse peut entraîner des sanctions fiscales.
Pour éviter les erreurs de calcul et les sanctions fiscales, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable qui pourra vous aider à comprendre les modalités de calcul de la CFE, ainsi que les différentes déductions et crédits d’impôts auxquels vous avez droit.
Aussi, un expert-comptable pourra vous aider à optimiser votre trésorerie en vous conseillant les meilleures stratégies pour réduire votre CFE. Par exemple, en réduisant la surface locative de vos locaux professionnels ou en changeant d’activité professionnelle.
Enfin, les entreprises qui ont des difficultés à payer leur CFE peuvent bénéficier de mesures d’exonération ou de reports de paiement. Il semble donc essentiel de discuter avec un expert-comptable pour savoir si vous êtes éligible à ces mesures.
Vous avez des questions
sur votre comptabilité ?
Comment payer sa cotisation foncière ?
Pour régler la CFE, les entreprises doivent remplir et envoyer un formulaire de déclaration de la cotisation foncière des entreprises. Ce formulaire est disponible auprès de la mairie de la commune où se trouve leur siège social ou leur établissement stable.
Dans le formulaire, l’entreprise doit déclarer la nature de son activité, la surface locative de ses locaux professionnels, ainsi que la valeur locative de ces locaux. Il doit être rempli avec précision, car une mauvaise estimation peut entraîner des paiements d’impôts supplémentaires importants ou des sanctions fiscales.
Une fois le formulaire rempli et envoyé, l’entreprise recevra un avis de cotisation indiquant le montant de la CFE qu’elle doit payer, ainsi que la date limite de paiement. La CFE doit être réglée dans les délais impartis pour éviter les pénalités de retard.
Mavrick pour se faire accompagner dans sa gestion comptable
Pour vous présenter toutes les démarches et vous aider dans la déclaration de la cotisation foncière des entreprises, contactez-nous !
Mavrick vous accompagne dans tous vos besoins administratifs, de la création de votre société jusqu’à vos bilans et liasses fiscales.
