Subventions pour la prévention des risques professionnels des TPE en 2023

Si vous êtes à la tête d’une TPE, vous savez à quel point il est essentiel de prendre en charge la sécurité et la santé au travail. Mais saviez-vous que des subventions sont disponibles pour vous soutenir dans cette démarche ? On fait le point sur la prévention des risques professionnels.

Des subventions pour prévenir les risques au travail pour les TPE

Oui, vous avez bien lu : des subventions sont disponibles pour vous permettre de mettre en place des mesures de prévention visant à réduire les risques fréquents et significatifs auxquels vos travailleurs peuvent être exposés. Cela concerne une multitude de risques, du mal de dos aux troubles musculosquelettiques (TMS), en passant par les chutes de hauteur et l’exposition à des produits chimiques dangereux.

Ces aides pour les TPE ont un objectif : contribuer financièrement à l’acquisition d’équipement de prévention, à la réalisation de formations essentielles, ainsi qu’à l’évaluation des risques.

Conditions d’attribution des subventions prévention pour les TPE

Maintenant que vous savez que des subventions sont disponibles pour vous aider à renforcer la sécurité dans votre TPE, passons aux conditions à remplir pour bénéficier de ces aides financières. Restez avec nous pour tout savoir sur les conditions d’attribution.

Les subventions prévention sont un coup de pouce bienvenu, mais elles ne sont pas accordées à la légère. Voici ce que vous devez savoir :

• Appartenance au régime général de la Sécurité Sociale : tout d’abord, votre entreprise doit être inscrite au régime général de la Sécurité sociale.
• Effectif de moins de 49 salariés : vous êtes éligible si votre entreprise compte 49 salariés ou moins à la date de la demande ou du paiement de la subvention.
• Cotisations à jour : assurez-vous que vos cotisations auprès de l’Urssaf sont en règle.
• Document unique d’évaluation des risques : vous devez avoir réalisé et mis à jour votre document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an.
• Non-cumul : vous ne devez pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023.
• Pas de contrat de prévention en cours : vous ne devez pas être en cours de contrat de prévention, ni en avoir eu un au cours des deux années précédant votre demande de Subvention Prévention.
• Pas d’injonction ou cotisation supplémentaire : aucune de vos entreprises ne doit faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire.
• Adhésion à un service de santé au travail : vous devez adhérer à un service de santé au travail.
• Information des instances représentatives du personnel : enfin, vous devez informer les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.s

N’oubliez pas que chaque subvention prévoit un cahier des charges ou une liste de matériel spécifique. Pour en savoir plus, consultez l’article dédié à chaque subvention. Nous sommes là pour vous guider vers un lieu de travail plus sûr et épanouissant.

Comment demander et obtenir votre aide prévention ?

La première étape cruciale consiste à trouver la subvention qui convient le mieux à vos besoins. Consultez la liste complète de Subventions Prévention pour découvrir les options disponibles. Chaque entreprise est unique, alors assurez-vous de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins.

Une fois que vous avez repéré la subvention idéale, il est temps de passer à la demande. Ne vous inquiétez pas, tout se fait en ligne, depuis votre compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.

Votre demande sera examinée par votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile-de-France ou CGSS en outre-mer). Assurez-vous de fournir les documents justificatifs nécessaires, tels que les factures d’achat des équipements ou prestations concernés, ainsi que des documents relatifs à la situation de votre entreprise (attestation URSSAF, relevé d’identité bancaire, etc.).

Les subventions sont attribuées selon l’ordre d’arrivée des demandes et en fonction des budgets disponibles. Procédez donc à votre demande au plus tôt.

Mavrick, votre expert-comptable de confiance

La prévention des risques est cruciale pour la sécurité de vos employés et la stabilité de votre entreprise, mais il y a une autre clé de la réussite : avoir un expert-comptable dédié en qui vous avez confiance. Avec notre cabinet, la comptabilité est bien plus qu’une simple formalité. C’est un élément essentiel pour assurer la prospérité de votre TPE.

Avec Mavrick à vos côtés, vous bénéficiez de l’expertise d’un comptable qui vous est dédié. De la gestion des finances au suivi des subventions et des déductions fiscales, nous veillons à ce que votre entreprise soit financièrement solide à chaque étape de sa vie. 

N’attendez pas que les risques ou les problèmes financiers vous submergent. Contactez Mavrick dès maintenant pour planifier un rendez-vous.