SCI : tout ce que vous devez savoir sur le statut

Vous avez entendu parler du statut SCI et vous aimeriez en savoir plus ? Vous êtes au bon endroit. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le statut SCI, pour qui est-il, ses avantages et ses inconvénients, et comment bien le mettre en place.

Qu’est-ce qu’une Société Civile Immobilière (SCI) ?

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société formée par des personnes physiques ou morales qui ont pour objet la propriété, la gestion et l’exploitation d’un ou plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis. Elle permet aux propriétaires d’un bien immobilier de le gérer ensemble et de le mettre en location, sans avoir à le mettre en indivision. Elle permet également de faciliter les transmissions d’actions et les donations entre les membres de la société. La SCI est soumise aux règles de la société de personnes et ses membres sont responsables de ses dettes à hauteur de leurs apports.

Tout ce qu’il faut savoir sur la SCI familiale

Une SCI familiale est une SCI qui est détenue par des membres d’une même famille. Cela permet aux membres de la famille de partager la propriété et les coûts liés à l’entretien et à la gestion de l’immeuble. Ainsi, les membres d’une même famille peuvent décider de mettre l’immeuble en location pour générer des revenus locatifs.

Aussi, les membres de la SCI sont tenus de respecter les règles fiscales et les obligations légales liées à la propriété immobilière. Il est donc conseillé de consulter un avocat ou un expert-comptable avant de créer une SCI familiale.

De plus, il faut également penser à prévoir une clause de sortie pour les membres de la SCI dans les statuts de la société pour prévoir les modalités de sortie des membres qui souhaitent quitter la société.

Enfin, il est possible de créer une SCI dans le but de transmettre un patrimoine immobilier à ses descendants. Dans ce cas, il est recommandé de consulter un conseil en stratégie patrimoniale pour éviter les pièges fiscaux.

Quel est l’intérêt de créer une SCI ?

Quel est l’intérêt de choisir la SCI ? Ce statut offre la possibilité de regrouper des propriétés immobilières sous une seule entité juridique, facilitant ainsi leur gestion et administration. Elle permet également une répartition des risques liés à l’acquisition et à la gestion de ces propriétés entre les associés.

En outre, le statut de SCI garantit un certain niveau de confidentialité en enregistrant les propriétés sous le nom de la société plutôt que sous celui des associés. Cela permet aux membres de bénéficier d’avantages fiscaux importants, notamment en matière de défiscalisation.

Quels sont les avantages de la SCI ?

La SCI présente plusieurs avantages :

1. Facilitation de la gestion et de l’administration des biens immobiliers. En regroupant les biens immobiliers sous une même structure juridique, il est plus facile de les gérer et de les administrer.
2. Répartition des risques liés à l’acquisition et à la gestion des biens immobiliers. En étant associé d’une SCI, les risques sont répartis entre tous les associés, ce qui permet de les partager.
3. Confidentialité. Les biens immobiliers enregistrés sous le nom de la société et non sous celui des associés, les associés bénéficient d’un certain niveau de confidentialité.
4. Avantages fiscaux. Les associés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux importants, notamment en matière de défiscalisation.
5. Possibilité de gérer les biens de manière collective. Les associés peuvent prendre les décisions ensemble et gérer les biens de manière collective, ce qui permet une meilleure coordination.
6. Possibilité de transmettre les biens facilement. La SCI permet de transmettre aisément les biens entre les associés, ce qui peut s’avérer utile en cas de succession ou de changement de situation personnelle.

Quels sont les inconvénients d’une SCI ?

Bien que la SCI comporte son lot d’avantages, il existe toutefois quelques inconvénients que nous pouvons noter : 

1. Complexité de la gestion. La gestion d’une SCI peut être complexe et nécessiter l’intervention d’un expert-comptable.
2. Règles juridiques strictes. Une SCI est soumise à des règles juridiques strictes, particulièrement en matière de comptabilité, de fiscalité et de gestion.
3. Difficulté à trouver des associés. Il peut parfois s’avérer difficile de trouver des associés pour une SCI, surtout si les biens immobiliers sont coûteux et si les risques sont élevés.

Les particularités fiscales de la SCI

Le régime fiscal et l’imposition de la SCI

La SCI est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) pour ses revenus locatifs, mais ses associés peuvent bénéficier d’avantages fiscaux importants. Par exemple, les revenus locatifs perçus par les associés sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) plutôt qu’au prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’applique aux revenus fonciers.

De plus, les associés peuvent déduire les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition des biens immobiliers de leur revenu global, ce qui permet de réduire leur imposition. Il est aussi possible de bénéficier de dispositifs de défiscalisation tels que la loi Pinel ou la loi Denormandie.

Il est également possible de réaliser des opérations de transmission d’actifs, comme des donations ou des successions, en bénéficiant de certains avantages fiscaux.

Il est important de noter que ces avantages fiscaux sont soumis à des conditions et à des plafonds précis, il est donc important de se renseigner auprès d’un expert-comptable pour en savoir plus sur les particularités fiscales de la SCI.

Qui peut créer une SCI ?

N’importe qui peut créer une Société Civile Immobilière (SCI), à condition d’être une personne physique ou morale et de respecter les conditions légales pour la création d’une société. Il est possible de créer une SCI avec un ou plusieurs associés, et il n’y a pas de limite maximale sur le nombre d’associés. Il est également possible de créer une SCI avec des personnes de nationalités et de résidences différentes.

Comment créer une Société Civile Immobilière ?

Pour créer une Société Civile Immobilière (SCI), il y a plusieurs étapes à suivre :

1. Choisir un nom pour la société. Il doit être original et ne pas être déjà utilisé par une autre société.
2. Rédiger les statuts. Les statuts sont les règles qui régissent la vie de la société. Ils doivent être rédigés par un avocat ou un notaire et contenir des informations telles que le nom de la société, le capital social, les objectifs de la société, les modalités de gestion, les règles de fonctionnement et les modalités de dissolution.
3. Constituer un capital social. Le capital social est l’argent apporté par les associés pour créer et financer la société. Il doit être au minimum de 1 €.
4. Choisir les associés. Les associés sont les personnes qui apportent le capital social et qui prennent les décisions relatives à la société. Ils peuvent être des particuliers ou des sociétés.
5. Immatriculer la société. Il faut ensuite déposer les statuts accompagnés des pièces nécessaires (les pièces d’identité des associés, les justificatifs de domicile, un extrait Kbis,…) auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour l’immatriculation de la société.
6. Obtenir les autorisations administratives. Certaines activités nécessitent des autorisations administratives (ex : activités liées à l’immobilier). Il faut donc vérifier si cela est nécessaire pour votre SCI.
7. Ouvrir un compte bancaire. La SCI doit ouvrir un compte bancaire pour gérer ses finances de façon autonome.

Si nous avons pu simplifier et détailler la marche à suivre pour la création d’une SCI, il peut quand même être fastidieux de naviguer seul dans toutes ces démarches. C’est pourquoi, nous vous conseillons de consulter un expert-comptable pour vous faire accompagner dans votre projet.

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