SAS ou SASU : quelles sont les différences ?

Vous êtes en train de créer une entreprise et vous hésitez entre la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ? Dans cet article, nous vous expliquons en quoi ces deux statuts diffèrent et quel type de société est le mieux adapté à votre projet.

Définition et différence des formes juridiques SAS et SASU

Les SAS et les SASU sont deux formes juridiques d’entreprises similaires qui ont toutefois de légères différences. Il est important de comprendre ces différences avant de choisir le statut juridique de votre entreprise.

Tout d’abord, il convient de préciser que les SAS et les SASU sont des sociétés par actions simplifiées. Cependant, il existe une différence notable entre les deux : 

• La SAS (Société par actions simplifiée) est une société qui peut avoir un ou plusieurs actionnaires et est dirigée par un ou plusieurs présidents. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales et il n’y a pas de limite à leur nombre. Les actionnaires de la SAS n’ont pas de responsabilité personnelle en cas de dettes de la société.
• La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle), quant à elle, n’a qu’un seul actionnaire qui est également généralement le dirigeant unique de la société. L’actionnaire unique de la SASU a n’a, lui non plus, pas de responsabilité personnelle en cas de dettes de la société.

Capital, fiscalité et démarches administratives des SAS et SASU

En ce qui concerne les formalités administratives et juridiques, les SAS et les SASU sont soumises aux mêmes règles, et ce quel que soit le nombre d’associés présents dans la société.

Les actionnaires de la SAS et l’actionnaire unique de la SASU n’ont pas de responsabilité personnelle en cas de dettes de la société. Leur responsabilité, en tant qu’associés, est limitée à leurs apports. Ainsi, ils ne risquent que le capital social investi, ce qui fait de ces sociétés des patrimoines sécurisants.

Pour ce qui est de la fiscalité des SAS et des SASU, elle est similaire. Ces formes relèvent de l’impôt sur les sociétés (SI). Si elles ont au moins 5 ans et répondent à des critères (de chiffre d’affaires, de nombre de salariés) ces deux types de sociétés peuvent temporairement opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, c’est-à-dire l’impôt sur le revenu. Les dividendes versés aux actionnaires de la SAS sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Enfin, les dividendes des associés d’une SAS ou d’une SASU sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (Flat Tax), au taux fixe de 30 %.

Les principales différences résident dans la prise de décisions. Généralement, sans que ce soit une obligation, ce sont généralement les associés qui prennent les décisions dans une SAS. Pour les SASU, elles reviennent à l’associé unique.

En résumé, les SAS et les SASU sont des formes juridiques d’entreprises semblables. Les SAS peuvent avoir plusieurs actionnaires et sont dirigées par un ou plusieurs présidents, tandis que les SASU n’ont qu’un seul actionnaire et dirigeant unique. Leur principale différence réside dans l’existence ou non d’un pacte d’actionnaires.

SAS ou SASU : comment choisir le statut juridique de son entreprise ?

Le choix du statut juridique de votre entreprise est crucial, car il détermine les responsabilités et les obligations de l’entreprise ainsi que celles de ses actionnaires. Les SAS et les SASU sont des formes juridiques populaires pour les petites et moyennes entreprises, mais comment choisir entre les deux ?

Du fait de leur principale différence, c’est le nombre d’actionnaires de votre entreprise qui déterminera son statut. Si vous avez plusieurs actionnaires, alors la SAS sera votre choix, car elle permet à plusieurs personnes de participer à la gestion et à la prise de décisions de l’entreprise. En revanche, si vous êtes l’unique actionnaire de votre entreprise, dirigez-vous vers la SASU, puisqu’elle vous donne le plein contrôle de l’entreprise.

Se faire accompagner dans la création de son entreprise 

Pour peser les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique avant de prendre votre décision, consultez un expert-comptable pour faire le meilleur choix pour votre entreprise.

En utilisant les services d’un expert-comptable lors de la création d’une société, vous bénéficiez de l’expérience et des compétences de professionnels pour respecter les formalités juridiques et les obligations comptables, fiscales et sociales. Le cabinet Mavrick, en plus d’offrir la création d’entreprise, propose des conseils juridiques et fiscaux pour l’entrepreneuriat ainsi qu’une plateforme digitale pour la gestion de la comptabilité, Pennylane.

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