Vous exercez une activité en tant que salarié et envisagez de créer votre entreprise en parallèle ? Alors, vous vous demandez sûrement si c’est possible, et si oui, quels sont les droits et devoirs qui s’appliquent dans cette situation. Mavrick vous aide à y voir plus clair !
Peut-on être salarié d’une entreprise et gérant d’une autre ?
Si vous êtes ici, c’est que vous vous demandez s’il est envisageable de diriger une société tout en étant salarié ?
La réponse : oui, c’est possible !
Le cumul d’une activité salariée avec la création d’une entreprise est autorisé, quel que soit le type de contrat salarié (CDI, CDD, contrat intérimaire, stage, etc.), et sans restriction de domaine (artisanat, commerce, profession libérale).
Cependant, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Votre contrat de travail doit le permettre. Il est essentiel de vérifier l’absence d’une clause d’exclusivité.
- Votre activité entrepreneuriale ne doit pas être en concurrence avec celle de votre employeur, ce qui implique le respect de l’obligation de loyauté envers votre employeur.
Attention ! Il est formellement interdit d’exercer votre activité pendant vos heures de travail salarié. Le non-respect de ces conditions pourrait entraîner un licenciement pour faute lourde ou faute grave.
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Quel régime fiscal pour la double activité de salarié et dirigeant ?
Les revenus provenant de votre activité salariée ainsi que ceux générés par votre activité indépendante sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Vous devez les déclarer dans votre déclaration d’impôt sur le revenu, en les répartissant dans les catégories correspondantes :
- La catégorie des traitements et salaires pour les revenus issus de votre activité salariée.
- La catégorie BIC ou BNC, en fonction de la nature de votre activité indépendante.
Et du côté du régime social ?
En exerçant simultanément une activité en tant que travailleur indépendant (à l’exclusion des régimes spéciaux et de l’activité agricole) tout en étant salarié, vous cumulez deux statuts sociaux, mais vous demeurez affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Toutefois, vous êtes tenu de cotiser à deux régimes distincts :
- Pour votre emploi salarié, les cotisations sont prélevées directement sur votre salaire.
- Pour votre société, les cotisations sont prélevées sur votre chiffre d’affaires.
En lançant une activité indépendante en parallèle de votre emploi salarié, vos frais de santé continuent à être couverts par le régime général.
Depuis le 1er janvier 2016, les travailleurs indépendants, qu’ils aient une activité salariée ou non, doivent cotiser pour bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, avec un délai de carence de sept jours pour les indépendants, contre trois jours pour les salariés.
En ce qui concerne les allocations familiales, vos cotisations s’appliquent aux régimes des salariés et des professions libérales simultanément.
Quant à la retraite, vous versez des cotisations aux deux régimes suivants :
- Le régime général des salariés.
- La section professionnelle correspondant à l’activité libérale.
Les pensions de retraite complémentaire sont calculées en fonction des points acquis auprès de chaque régime.
Mavrick vous accompagne dans la création de votre entreprise
Mavrick est votre partenaire privilégié pour répondre à l’ensemble de vos exigences. En matière de création d’entreprise, notre équipe d’experts peut vous assister dans la réalisation des démarches administratives. Nous mettons à votre disposition notre expertise pour élaborer un business plan solide, répondant aux normes et aux attentes du marché.
En tant que partenaire de confiance, nous vous assistons également dans la gestion comptable de votre entreprise. De la tenue des comptes à l’établissement des bilans, notre équipe veille à ce que vos obligations comptables soient remplies de manière rigoureuse et conforme aux réglementations en vigueur.
Nous nous assurons de maximiser les avantages fiscaux tout en respectant les obligations légales, contribuant ainsi à optimiser la situation financière de votre entreprise.
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