Saviez-vous que pour faciliter la création ou la reprise d’une entreprise, il est possible de bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) sous certaines conditions ? Cette mesure peut s’avérer utile pour les personnes qui doivent investir du temps avant de pouvoir générer des revenus avec leur entreprise, ou pour ceux qui envisagent de lancer leur entreprise pendant une période de chômage. Mavrick revient avec vous sur les conditions qui vous permettent d’en bénéficier.
Créer son activité de travailleur indépendant grâce au chômage
Les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) sous certaines conditions.
Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour être éligible, le demandeur d’emploi doit remplir toutes les conditions d’attribution de l’ARE :
- D’abord, le salarié doit s’assurer qu’il remplit toutes les conditions d‘attribution à Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) d’un salarié du privé
- Aussi, il doit rester inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi et ne pas avoir demandé l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) au préalable.
- Enfin, bien que le demandeur d’emploi gère son entreprise, il doit continuer à s’actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi et déclarer ses revenus pour continuer à recevoir l’ARE
Quel est le montant et la durée de l’ARE ?
En cas de reprise ou création d’entreprise, le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé en fonction de l’ARE mensuelle que le demandeur d’emploi aurait reçue s’il n’avait pas repris une activité. Ensuite, 70 % du salaire brut mensuel de l’activité reprise est déduit.
De plus, le nombre de jours indemnisables dépend des revenus procurés par la nouvelle activité indépendante. Le cumul du revenu d’activité avec l’ARE ne doit pas dépasser le montant de l’ancien salaire brut. Le plafond est calculé en multipliant le salaire journalier de référence (SJR) par 30,42. Enfin, la durée de perception de l’ARE est limitée à la durée des droits initialement notifiés.
Exemple de calcul du montant de l’ARE
Prenons un exemple de economie.gouv.fr, qui calcule l’ARE que percevra un ancien salarié qui souhaite démarrer son activité d’indépendant.
Pour un salaire brut mensuel de 3 000 €, l’ancien salarié recevait une allocation journalière de 57 €, soit une ARE mensuelle de 1 710 €. Après avoir créé son entreprise, il a un salaire brut mensuel de 2 100 €. En appliquant la formule de calcul de l’ARE, on obtient une indemnisation de 285 € par mois, calculée sur la base de 5 jours indemnisables. Le cumul de cette nouvelle ARE avec ses revenus d’activité ne dépasse pas le plafond fixé, qui correspond au salaire brut mensuel initial de 3 000 €. Le nouveau travailleur indépendant recevra donc 2 385 € par mois, comprenant son salaire de 2 100 € et l’ARE de 285 €.
Allocation chômage pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une allocation chômage correspondant à 70% de l’allocation mensuelle normalement due en l’absence de reprise d’activité si leur revenu professionnel n’est pas immédiatement déterminable. Cela s’applique aux entrepreneurs individuels et aux micro-entrepreneurs qui paient trimestriellement leurs cotisations sociales. Une régularisation annuelle aura lieu a posteriori. Notez que si vous avez commencé votre activité de création ou de reprise d’entreprise avant de vous inscrire à Pôle emploi et que vous avez perçu des revenus, vous pouvez bénéficier d’un cumul intégral entre ces revenus et l’allocation chômage.
L’ACRE : l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise
Exonération de charges sociales pendant un an
L’ACRE, également connue sous le nom d’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise, est une mesure qui offre une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales pour les créateurs et repreneurs d’entreprise pendant leur première année d’activité. Depuis le 1er janvier 2020, pour être éligible à l’ACRE, il est nécessaire de créer ou reprendre une entreprise ou exercer une profession non salariée, y compris pour un micro-entrepreneur, et de répondre à l’une des situations suivantes :
- Être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.
Attention, pour être éligible à l’ACRE, vous devez ne pas en avoir bénéficié dans les trois années précédentes.
Vous l’aurez compris, si vous souhaitez procéder à la création de votre entreprise, plusieurs aides s’offrent à vous. Ne passez pas à côté !
Mavrick accompagne les travailleurs indépendants
Si vous souhaitez créer votre entreprise, et que vous souhaitez vous faire accompagner dans vos démarches pour obtenir l’allocation chômage, n’hésitez pas à contacter un cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des travailleurs indépendants.
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