PFU : quel changement sur votre épargne ?

La fiscalité de l’épargne peut parfois être complexe et lourde à comprendre. Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément appelé “flat tax”, a apporté des changements significatifs dans le traitement des revenus du capital. Mais en quoi consiste réellement le PFU ? Comment fonctionne-t-il et quels sont les placements concernés ?

Mavrick vous explique cette réforme fiscale, mais également les spécificités liées au barème progressif, pour que vous puissiez prendre les meilleures décisions pour votre fiscalité ! 

Comprendre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour alléger la fiscalité de son épargne

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été instauré en 2018 pour simplifier et réduire la fiscalité appliquée aux revenus de l’épargne et du capital, à l’exception de l’immobilier. Son objectif est d’offrir une approche plus simple en matière fiscale.

Sous le régime du PFU, le taux global est fixé à 30 %, comprenant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Ce taux forfaitaire est appliqué indépendamment de votre tranche d’imposition et de votre revenu fiscal de référence.

Prélèvement forfaitaire unique : quels sont les placements financiers concernés par cette flat tax ?

Le PFU a un champ d’application qui englobe différents produits financiers. Découvrez quels placements sont concernés et quels sont ceux qui échappent à cette fiscalité simplifiée.

Parmi les placements concernés par le PFU, vous trouverez :

1. Revenus mobiliers
2. Plus-values de cession de valeurs mobilières
3. Assurance-vie 
4. Plan épargne logement (PEL) et Compte épargne logement (CEL)

Toutefois, certains produits d’épargne réglementée échappent au PFU. Il s’agit notamment du Livret A, du Livret d’épargne populaire (LEP), du Livret jeune et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS). De plus, les PEL de moins de 12 ans et les CEL souscrits avant 2018 bénéficient également d’un régime fiscal spécifique.

Découvrez l’application du prélèvement forfaitaire unique : Revenus mobiliers, plus-values et assurance-vie

L’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) varie en fonction des gains réalisés à partir de 2018. Dans le cas des revenus mobiliers tels que les intérêts, les produits ou les dividendes, le PFU intervient au moment du versement de ces revenus. 

Revenus mobiliers

Pour les revenus mobiliers, sachez que l’imposition s’opère en deux temps avec le prélèvement forfaitaire non libératoire, puis l’imposition définitive et la déclaration de revenus : 

Étape 1 : Le prélèvement forfaitaire non libératoire

Lorsque vous recevez des revenus de placements, qu’ils soient fixes ou variables, un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % est appliqué l’année de leur versement. Cet acompte représente une avance sur l’impôt sur le revenu et peut être dispensé sous certaines conditions liées à votre revenu fiscal de référence. 

Étape 2 : L’imposition définitive et la déclaration de revenus

L’imposition définitive des revenus mobiliers soumis au PFU se fait lors de la déclaration de revenus. Dans la case correspondant à la nature du revenu et dans la case “revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible” (2CG), vous devez indiquer le montant brut de ces revenus pour l’année X. L’acompte de 12,8 % est généralement pré rempli dans la case “Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé” (2CK).

Valeurs mobilières

Contrairement aux revenus mobiliers qui sont soumis à un prélèvement au moment du versement, le PFU sur les plus-values sur valeurs mobilières, calculé en fonction du montant que vous réalisez, est effectué lors de l’imposition annuelle des revenus.

Assurance-vie

Les intérêts provenant des versements effectués à partir du 27 septembre 2017 sont soumis au PFU. Comme pour les autres revenus de capitaux mobiliers, l’imposition se déroule en deux étapes distinctes.

Lorsque des produits sont versés, un prélèvement forfaitaire non libératoire est effectué. Ce prélèvement est fixé à 12,8 % pour les produits des contrats d’une durée de moins de huit ans, et à 7,5 % pour les produits des contrats d’une durée égale ou supérieure à huit ans. Il s’agit d’un acompte prélevé au moment du versement.

L’imposition définitive lors de la déclaration de revenus L’imposition définitive intervient l’année suivante lors de la déclaration de revenus. Pour les contrats de moins de huit ans, le taux forfaitaire applicable est de 12,8 %. En revanche, pour les contrats d’une durée d’au moins huit ans, le taux varie en fonction du montant des produits :

• 7,5 % pour les produits correspondant à des versements allant jusqu’à 150 000 €.
• 12,8 % pour les produits correspondant à des versements excédant le seuil de 150 000 €.

En plus de la taxation forfaitaire, les prélèvements sociaux s’appliquent également à l’assurance-vie. Ces prélèvements sociaux s’élèvent à hauteur de 17,2 %. 

Choisissez votre avantage fiscal : L’option pour le barème de l’impôt sur le revenu

Vous souhaitez alléger la fiscalité de votre épargne ? Vous avez la possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et la taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu. 

Bien que le prélèvement forfaitaire unique soit appliqué par défaut, vous avez la possibilité d’opter pour la taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option doit être choisie lors du dépôt de votre déclaration annuelle des revenus en cochant la case 20P de la déclaration 2042. Il est essentiel de noter que cette option s’applique à l’ensemble de vos revenus et gains mobiliers relevant du champ du PFU.

Si vous avez déjà coché cette case l’année précédente, elle sera pré-cochée sur votre dernière déclaration de revenus. Veillez à vérifier et à ajuster vos choix en conséquence pour bénéficier des avantages fiscaux qui correspondent à votre situation.

En optant pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, vous ouvrez la voie à certains effets bénéfiques sur vos revenus de capitaux mobiliers et vos plus-values.

Pour les revenus de capitaux mobiliers, vous pouvez profiter de :

• L’abattement de 40 % est appliqué sur les revenus distribués éligibles à cet abattement, réduisant ainsi votre base imposable.
• Les frais déductibles payés dans l’année et les déficits des années antérieures peuvent être pris en compte, ce qui permet de diminuer votre revenu imposable.
• Une fraction de la CSG afférente aux revenus de capitaux mobiliers peut être déduite de votre revenu global de l’année de son paiement, offrant ainsi une réduction supplémentaire de votre charge fiscale.

En ce qui concerne les plus-values, vous pourriez bénéficier des avantages suivants :

• L’abattement pour une durée de détention de droit commun ou renforcé peut s’appliquer pour les titres acquis avant 2018, réduisant ainsi votre base imposable.
• Une fraction de la CSG afférente aux plus-values peut être déduite de votre revenu global de l’année de son paiement, vous permettant de réduire votre charge fiscale.

Avec Mavrick, vous optimisez votre épargne avec le PFU

Maintenant que vous connaissez toutes les implications fiscales du PFU et du barème progressif, vous êtes en mesure d’optimiser votre épargne. En évaluant les taux d’imposition, la durée du contrat et les montants des produits, vous pouvez prendre des décisions les plus avantageuses pour maximiser votre fiscalité.

Vous souhaitez recevoir encore plus de conseils ? N’hésitez pas à nous contacter ! 

Mavrick, notre cabinet comptable, sera ravi de vous fournir tous les conseils adaptés à votre situation. À bientôt !