La question de l’ouverture des commerces le dimanche est un sujet qui soulève souvent des interrogations. En effet, bien que la règle générale prévoie la fermeture des commerces ce jour-là, il existe des exceptions sous certaines conditions. Vous vous demandez dans quels cas vous pouvez ouvrir votre commerce le dimanche ? Mavrick vous apporte les réponses !
Ouverture ou fermeture de votre commerce le dimanche : votre commerce, votre décision ?
En tant que commerçant, vous avez besoin de connaître les situations dans lesquelles vous pouvez ouvrir ou non votre commerce, car cela a un impact direct sur vos finances. Si vous souhaitez ouvrir le dimanche, sachez que cela peut se faire sans nécessiter d’autorisation préalable. Pour cela, une seule condition : aucun salarié ne doit être requis pour l’ouverture. Mais en tant que gérant de commerce, vous êtes libre de le faire, peu importe la nature de votre activité ou votre emplacement.
Si vous êtes le seul à gérer votre commerce un dimanche donné, vous n’aurez pas besoin d’autorisation pour cette ouverture. Toutefois, il est essentiel de faire preuve de vigilance. Assurez-vous qu’aucun arrêté préfectoral n’impose le dimanche comme jour de fermeture obligatoire des commerces dans votre zone.
Les spécificités à connaître par zones et secteur d’activité
Hôtels, restaurants et cafés
Les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés jouissent d’une grande liberté en matière d’ouverture le dimanche. Sans aucune restriction horaire ni nécessité d’autorisation préalable, ces établissements peuvent accueillir leur clientèle chaque dimanche. Néanmoins, le contrat de travail des salariés doit spécifier l’obligation de travailler ces jours-là.
Zone touristique internationale ou simple
Les commerces localisés dans une zone touristique internationale (ZTI) ou une zone touristique simple (ZT) ont la possibilité d’ouvrir le dimanche sans devoir obtenir une autorisation préalable. Ces zones sont délimitées par arrêté préfectoral, permettant ainsi aux commerçants de bénéficier de cette flexibilité.
Grandes gares et commerces
Les commerces situés dans les grandes gares, telles que Paris Saint-Lazare, Paris gare du Nord et d’autres, ont l’autorisation d’ouvrir le dimanche. Cependant, cet avantage est réservé aux gares spécifiques mentionnées. Cette mesure vise à offrir une expérience d’achat confortable aux voyageurs.
Zone commerciale
Les commerces implantés dans des zones commerciales peuvent également ouvrir le dimanche sans demandes préalables. Cependant, cette ouverture est soumise à certaines conditions, notamment l’appartenance à une zone commerciale, ayant une taille minimale de surface de vente et un nombre de clients annuels. Les zones frontalières sont également prises en compte.
Volontariat des salariés et nécessité publique
Dans tous les cas de localisation du commerce, l’employé doit consentir volontairement à travailler les dimanches. L’accord écrit de l’employé est requis pour ces circonstances. Notons que certains commerces non alimentaires nécessaires au public, tels que les pharmacies et les magasins de bricolage, ont la possibilité d’ouvrir le dimanche pour répondre aux besoins essentiels des consommateurs.
Vous ne vous retrouvez pas dans ces situations et vous souhaitez quand même ouvrir le dimanche ?
Si vous avez le désir d’ouvrir votre commerce le dimanche et que votre situation ne se conforme à aucune des catégories précédemment évoquées, ne vous inquiétez pas. Il existe deux alternatives qui pourraient vous arranger.
Les “Dimanches du Maire”
Une option envisageable est l’ouverture à l’occasion des “dimanches du maire”. Dans ce cas, le maire peut, en prenant en compte l’avis du conseil municipal, autoriser l’ouverture collective des commerces jusqu’à 12 dimanches par an. Une liste de ces dimanches doit être établie avant le 31 décembre de l’année précédente. Cependant, il est possible de modifier ces dates au cours de l’année, au moins deux mois avant le premier dimanche visé par les changements. Il est important de souligner que, lors de ces “dimanches du maire”, la participation des salariés doit être volontaire, et l’employeur doit obtenir un accord écrit. De plus, le salaire est doublé pour ce jour travaillé, accompagné d’une journée de repos.
La dérogation préfectorale
Enfin, vous avez la possibilité de faire une demande de dérogation auprès de la préfecture. Cette démarche nécessite que vous prouviez que la fermeture de votre commerce le dimanche causerait un préjudice au public ou perturberait le fonctionnement normal de votre entreprise. Selon les justifications présentées, le préfet pourrait vous accorder une autorisation permanente ou temporaire.
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