La valorisation de la patientèle d’un cabinet médical était autrefois un sujet controversé, mais aujourd’hui, il est temps de reconsidérer cette perception. Cependant, pour réussir la vente de la patientèle lors d’une cession, il est essentiel de bien comprendre ce que l’on vend, le barème de valorisation en libéral et les modalités juridiques et comptables. Découvrez les conseils pratiques de Mavrick pour évaluer correctement la valeur de votre patientèle lors de votre cession.
La cession de patientèle en libéral, qu’est-ce que c’est et que vend-on ?
La cession de patientèle est souvent mal interprétée. En réalité, elle ne concerne pas la vente des patients eux-mêmes, mais plutôt l’opportunité de maintenir un niveau de chiffre d’affaires similaire à celui du vendeur.
Ce qui est véritablement cédé, c’est la manière dont l’acheteur est présenté aux patients, rien de plus. La Cour de Cassation a clairement établi que la cession de clientèle médicale était légale, à condition que la liberté de choix du patient soit préservée.
En résumé, on peut introduire un nouveau praticien aux patients, mais on ne peut pas les obliger à le choisir.
Évaluer la valorisation de patientèle infirmière
Quel barème pour la vente ?
Lorsque vient le moment de céder ou d’acquérir une patientèle en tant que professionnel libéral, la question du prix se pose naturellement. En général, le tarif est défini en fonction du chiffre d’affaires moyen brut des trois dernières années d’activité, représentant de 30% à 50% de cette somme.
Cependant, plusieurs variables peuvent influencer le prix final :
- La notoriété du praticien vendeur.
- L’emplacement du cabinet, avec une surcote possible pour les zones à forte demande.
- Les perspectives de développement.
- L’ancienneté de la patientèle.
- La diversité des soins et des cas traités, impactant directement le chiffre d’affaires.
- La concurrence dans la région.
- La valeur du matériel inclus dans la cession.
Il est donc essentiel de prendre en compte ces éléments pour évaluer correctement votre patientèle lors d’une cession.
Comment se déroule la vente d’une patientèle ?
Une fois que vous avez trouvé la patientèle idéale, il est essentiel d’officialiser la cession avec une promesse de cession. Cette étape requiert une attention particulière aux détails, et voici ce qu’elle doit contenir :
- Les identités des deux parties impliquées.
- Le prix de la patientèle, y compris celui du matériel éventuellement inclus.
- La date de la signature définitive de la cession.
- Les modalités de paiement.
- Le montant de l’indemnité en cas de désistement de l’une des parties.
N’oubliez pas que la promesse de cession doit être enregistrée dans les 10 jours auprès de la recette des impôts pour être valable.
Cession de patientèle : les obligations juridiques et comptables du vendeur et de l’acheteur
La cession de patientèle implique des obligations juridiques et comptables qui incombent au vendeur et à l’acheteur lors de cette transaction :
Pour le vendeur :
- Informer la patientèle de la transition et présenter le successeur.
- Transmettre le fichier patient.
- Présenter le successeur au réseau professionnel.
- Remettre le droit au bail.
- Mettre à disposition le matériel du cabinet.
- Respecter la clause de non-concurrence : ne pas réinstaller dans une zone géographique définie pendant 2 à 5 ans.
- Informer la CPAM et le CDOI (Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers).
Pour l’acheteur :
- Verser le montant convenu par le contrat.
- Déclarer la transaction à l’administration fiscale dans les 30 jours suivant la signature de l’acte.
- Informer la CPAM, l’URSSAF et la CARPIMKO (pour les infirmiers).
- Aviser son ordre professionnel.
- Remplir le formulaire P4PL auprès de l’URSSAF pour notifier la création ou la modification de l’activité (votre comptable Comptasanté peut vous aider).
- Régler les droits d’enregistrement de l’acte de cession aux impôts.
- Couvrir les frais de rédaction d’actes.
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