Des perquisitions ont été menées chez plusieurs grandes banques, notamment la Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC, dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale exceptionnelle. Mavrick revient aujourd’hui pour vous sur ces évènements récents.
Soupçons de fraude sur l’impôt sur les dividendes des grandes banques françaises 🏦
Mardi 28 mars 2023, une opération exceptionnelle a été menée sur la place financière de Paris, lors de laquelle quatre grandes banques françaises et une banque étrangère ont été la cible de perquisitions simultanées dans le cadre d’enquêtes ouvertes au Parquet national financier en décembre 2021.
La Société générale, BNP Paribas, Exane (filiale de BNP Paribas), Natixis (groupe BPCE) et le géant bancaire britannique HSBC sont soupçonnés de blanchiment et de fraude fiscale aggravée pour BNP et Exane. À ce stade, elles n’ont pas encore réagi.
Le Parquet national financier les soupçonne d’avoir facilité l’évasion fiscale de leurs clients étrangers en recourant à la méthode du « CumCum », un scandale qui a été exposé par Le Monde en 2018 et qui permet d’échapper à l’impôt sur les dividendes.
Le “CumCum”, qu’est-ce que c’est ? 🧐
Le « CumCum », surnommé ainsi par les financiers, est une méthode d’optimisation fiscale permettant aux investisseurs étrangers d’échapper à l’impôt français sur les dividendes d’actions d’entreprises cotées en France. Concrètement, l’investisseur non-résident cède temporairement la propriété de ses actions à une banque domiciliée en France qui, étant déjà établie dans le pays, n’est pas soumise à la taxe sur les dividendes. Une fois le dividende distribué avec exonération d’impôt, l’investisseur récupère ses actions. Les établissements bancaires auraient exploité ce vide juridique pour pratiquer cette méthode frauduleuse.
Le Parquet national financier considère que l’arbitrage de dividendes est une fraude fiscale caractérisée, même si aucune loi nationale ne l’interdit explicitement. Les perquisitions menées récemment dans les banques visées ont pour but de mettre fin à cette pratique frauduleuse qui coûte chaque année plusieurs milliards d’euros de recettes fiscales à l’État. Le montant de l’escroquerie pourrait dépasser le milliard d’euros, selon les premiers éléments de l’enquête.
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Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC
L’offensive coordonnée des autorités judiciaires et fiscales pourrait mettre un sérieux coup d’arrêt à ce « hold-up » fiscal. Les perquisitions menées au siège de ces cinq établissements financiers ont mobilisé une grande quantité de moyens : 160 enquêteurs du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) rattaché à Bercy, 16 magistrats sur les différents sites, ainsi que 6 magistrats allemands du parquet de Cologne dans le cadre de l’entraide judiciaire entre la France et l’Allemagne dans cette affaire complexe.
Fraude fiscale, quels risques pour ces banques ? 🤐
Pour le moment, il est encore trop tôt pour savoir quelles sanctions pourraient être infligées aux cinq groupes bancaires impliqués dans l’affaire. Si leur implication est confirmée, ils pourraient être condamnés à payer diverses amendes et les personnes impliquées dans l’escroquerie, tels que les banquiers, les conseillers, les avocats fiscalistes et les actionnaires pourraient également être inculpées. Cependant, pour les clients des cinq banques, cette affaire ne devrait pas avoir d’impact négatif. Dans l’affaire Kerviel, qui avait entraîné des pertes énormes pour la Société Générale en 2008, la clientèle de la banque n’avait pas été touchée ou mise en danger. Toutefois, il est probable que les cinq banques concernées subiront des conséquences économiques importantes.
Les banques saisissent le Conseil d’État ⚖️
Pour obtenir une réglementation plus claire sur la taxation des dividendes, la Fédération bancaire de France (FBF) a déposé un recours auprès du Conseil d’État jeudi 30 mars. La FBF souhaiterait ainsi mettre fin à l’incertitude qui règne depuis plusieurs années sur ce sujet. Selon un porte-parole de la FBF, cité par Les Échos, une réglementation plus claire permettra à la place de Paris de bénéficier d’un cadre juridique défini par le Conseil d’État et applicable à tous les acteurs du marché.
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