Le report du calendrier de la facture électronique obligatoire a été annoncé en juillet 2023. Dorénavant, l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour les opérations ayant lieu entre des entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra progressivement à partir de septembre 2026. Avec Mavrick, découvrez les nouvelles dates de la généralisation de la facturation électronique.
L’ancien calendrier de la facturation électronique annulé
En cette fin d’année 2023, il y a eu du nouveau sur les délais sur lesquels tout le monde s’était jusque-là fixé, et ça bouge pas mal. C’est pourquoi, on fait le point sur le calendrier en matière de dématérialisation !
Depuis 2020, certaines entreprises sont dans le bain de la facturation électronique, grâce à Chorus Pro, surtout pour les contrats avec l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Bientôt, la facturation électronique obligatoire s’étendra aux opérations entre les entreprises françaises assujetties à la TVA, et c’est prévu dès 2024, avec ce premier calendrier initialement annoncé :
- 2024 : toutes les entreprises reçoivent des e-factures, et les grandes entreprises les émettent.
- 2025 : les entreprises de taille intermédiaire s’y mettent à l’émission.
- 2026 : toutes les entreprises émettent des e-factures.
On avait une ligne toute tracée avec une mise en place progressive entre 2024 et 2026, mais finalement, les plans ont changé : le calendrier ne sera pas respecté !
Dématérialisation de la facturation obligatoire reportée : les nouvelles dates annoncées
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques de leurs clients ou fournisseurs. De plus, cette date butoir s’appliquera également à l’émission obligatoire d’e-factures par les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire pour leurs opérations BtoB en France.
Pour être classée comme une grande entreprise, votre société doit employer au moins 5 000 salariés ou réaliser un chiffre d’affaires de plus de 1,5 milliard d’euros, avec un total bilan dépassant les 2 milliards d’euros. En revanche, si elle emploie moins de 5 000 salariés mais réalise un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, ou si son total bilan est supérieur à 43 millions d’euros, elle est considérée comme une entreprise de taille intermédiaire.
Ensuite, à partir du 1ᵉʳ septembre 2027, toutes les autres entreprises, y compris les PME, TPE et micro-entreprises, seront également tenues d’émettre des e-factures dans le cadre des opérations BtoB entre assujettis à la TVA en France
Facturation électronique, ou e-invoicing, qui est concerné ?
La facturation électronique obligatoire ne fait pas de discrimination, elle concerne toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA qui s’adonnent aux affaires BtoB sur le territoire national. Ça veut dire que si vous faites des transactions avec des pros en France, la facturation électronique deviendra votre nouvelle routine.
En pratique, préparez-vous à envoyer et recevoir des factures électroniques dès que vous ferez des affaires sur le sol français avec des entreprises assujetties à la TVA.
Vous devrez alors fournir à l’administration fiscale les détails de vos transactions dans les cas suivants :
- Les ventes ou prestations de services aux non-assujettis (ce sont les particuliers).
- Les ventes ou prestations de services aux entreprises qui n’ont pas élu domicile en France.
Vous l’aurez compris, ça devient sérieux, mais chez Mavrick, on est là pour vous conseiller, et vous guider à travers toutes les étapes.
Préparer son entreprise en douceur à la facturation électronique, avec Mavrick
Pour être fin prêt(e) à accueillir la facturation électronique à bras ouverts, il est temps que votre entreprise fasse un petit bilan de son processus de facturation. Il faudra ajuster la manière dont les factures sont gérées et peut-être même envisager de s’associer avec une plateforme de dématérialisation.
Vous souhaitez en savoir plus sur la démarche à mettre en place au sein de votre entreprise ? Être conseillé sur les PDP que vous pourrez utiliser ? Contactez-nous, afin d’échanger à ce sujet avec les équipes de Mavrick.
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