Devenir auto-entrepreneur : mode d’emploi

Vous avez un projet en tête et vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Suivez ce mode d’emploi pour tout savoir sur les démarches à suivre pour devenir entrepreneur. De la définition de l’entrepreneur, aux précisions de statut en passant par les démarches de création de votre entreprise, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour réussir votre projet !

Définition de l’entrepreneur

L’entrepreneur est une personne qui fait preuve d’initiative et de détermination, et qui est capable de prendre des risques en vue de réaliser un projet. Il est associé à l’innovation et à la création d’entreprises. C’est une personne qui a la volonté d’indépendance et qui met en œuvre des idées novatrices en prenant des risques en vue de créer de la valeur ajoutée.

L’entrepreneur est un chef d’entreprise. Il peut prendre autant de jours de congés qu’il le souhaite. Toutefois, s’il n’exerce pas son activité, il ne créera pas de chiffre d’affaires et il lui sera plus difficile de se dégager une rémunération. Aussi, comme le chef d’entreprise, il est responsable de la gestion globale de son activité et doit veiller à sa pérennité.

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ?

Si l’on retrouve couramment les appellations de micro-entrepreneur et auto-entrepreneur pour désigner une même personne, le seul statut légal est celui de micro-entrepreneur. Depuis 2016, le terme officiel qui figure sur l’ensemble des documents administratifs est “micro-entreprise”.

Qui peut devenir entrepreneur ?

Toute personne souhaitant créer son entreprise peut devenir micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur), à condition de respecter certaines conditions. En effet, il faut être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) et disposer d’un numéro de Siret.

Aussi, chacun peut créer ou reprendre une activité à titre individuel peut devenir entrepreneur, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant, etc.) ou encore son niveau d’études.

L’entrepreneur en devenir salarié peut procéder à la création de son entreprise tout en percevant un salaire régulier. Il lui suffit, s’il a plus de 2 ans d’expérience chez son employeur, de demander un congé pour créer ou reprendre une entreprise. Toutefois, il est préférable de s’assurer que le contrat de travail ne stipule pas de contre-indication.

En bref, peuvent devenir entrepreneurs :

• à titre principal, un demandeur d’emploi qui veut se lancer dans une activité individuelle ;
• à titre complémentaire et sous certaines conditions, un salarié du secteur privé, un retraité, un fonctionnaire qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire ou de sa retraite ;
• un étudiant qui créé sa première activité tout en poursuivant ses études.

L’entrepreneur peut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée (relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants pour l’assurance retraite), ou une activité libérale réglementée (relevant de la Cipav pour l’assurance retraite).

Statut de l’entrepreneur individuel

Depuis le 15 mai 2022, un statut unique de l’entrepreneur individuel est en vigueur. Il met fin à la possibilité de créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et allège les formalités attachées à l’entreprise individuelle. Ce nouveau statut instaure une séparation entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de l’entrepreneur.

Réglementations du chiffre d’affaire de l’auto-entrepreneur

Réglementations du chiffre d’affaire de l’auto-entrepreneur

Pour bénéficier du statut micro-entrepreneur, le chiffre d’affaires d’une année civile complète ne doit pas dépasser, en 2021 :

• 176 200 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est 72 600 € ;
• 72 600 € pour les prestations de service relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le micro-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise (micro-Bic ou micro-BNC). Ce régime est avantageux car il permet de bénéficier d’un taux de TVA réduit.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Monter sa micro-entreprise

La première étape pour monter une entreprise est d’identifier un problème et de trouver une solution innovante pour le résoudre. Il faut ensuite trouver des financements, constituer une équipe et développer le produit ou le service. Enfin, il faut lancer son entreprise et commercialiser le produit ou le service qu’elle fournit.

Comment créer sa micro entreprise en France ?

En France, la procédure créer une micro-entreprise est gratuite et ne nécessite pas de capital minimum.

Depuis janvier 2022, vous pouvez réaliser votre procédure de création d’entreprise en ligne sur le portail du Guichet unique, quelles qu’en soient l’activité et la forme juridique. Ce portail est accessible sur le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi).
Le Guichet unique facilite les démarches en transmettant les informations du micro-entrepreneur à toutes les autorités compétentes en matière de formalités : Insee, greffe, chambre de métiers et de l’artisanat, mutualité sociale agricole, services des impôts ou sécurité sociale. Il vous permet à tout moment de consulter, compléter ou modifier votre dossier et d’en suivre l’avancement

Les Centres de formalités des entreprises (CFE)

Les CFE (Centres de Formalités des Entreprises) sont des lieux où les entrepreneurs peuvent effectuer toutes les formalités liées à la création, au développement et à la gestion de leur entreprise. Ces formalités concernent notamment les démarches administratives, fiscales et sociales.

En voici la liste :

• Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour une entreprise commerciale (sauf en cas d’inscription obligatoire au répertoire des métiers)
• Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour une entreprise artisanale ou entreprise commerciale qui doit s’inscrire au répertoire des métiers (y compris les artisans bateliers)
• Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement

1. pour une société civile ou non commerciale (société d’exercice libéral…),
2. pour un établissement public industriel et commercial (Epic) ou Régie
3. pour un agent commercial, pour un groupement d’intérêt économique (GIE)
4. pour un groupement européen d’intérêt économique (GEIE)

• Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement hors DOM ;Service des Impôts aux entreprises dans les DOM 

• pour des professionnels exerçant en groupements, avec ou sans personnalité morale (sociétés en participation, indivisions, associations non employeuses mais assujetties à des obligations fiscales, fiducies)
• pour des loueurs en meublé individuels et non professionnels, non inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
• pour des loueurs individuels de biens meubles non inscrits au RCS (loueurs de wagons, loueurs de fonds)
• pour des quirataires de navires
• Chambre d’agriculturepour une entreprise ou entrepreneur individuel exerçant à titre principal une activité agricole
• Urssaf ou caisse générale de Sécurité sociale
  1. pour une profession libérale
  2. pour une entreprise employant du personnel dont l’immatriculation ne relève pas d’un autre CFE (administration, collectivité locale, syndicat, comité d’entreprise, association)
  3. pour un artiste auteur exerçant à titre indépendant une activité de création d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques
  4. pour un vendeur à domicile, exerçant son activité de manière indépendante, non inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux
• Service des impôts aux entreprisespour une entreprise ou organisme ne relevant pas d’un autre CFE et n’ayant pas d’obligations autres que statistiques et fiscales (et n’employant pas de personnels)

Tout entrepreneur doit faire une déclaration d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) auquel il est rattaché.

Ne pas hésiter à demander des aides à la création d’entreprise

En France, il existe de nombreux programmes d’aide aux entrepreneurs. Subventions, aides, prêts à taux zéro (programme NACRE), exonérations sociales et fiscales (ACCRE), aides publiques pour stimuler la création d’entreprise en font partie.

Vous souhaitez plus de renseignements sur les démarches à suivre pour créer et gérer votre entreprise ou sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre ? Contactez-nous !

Mavrick vous accompagne dans tous vos besoins administratifs, de la création de votre société jusqu’à vos bilans et liasses fiscales.