Être élu au sein du comité social et économique (CSE) implique souvent de quitter les locaux de l’entreprise pour participer à des réunions ou accomplir des missions spécifiques. La question qui se pose alors naturellement est la suivante : comment être remboursé de ces frais de déplacement ?
Décryptage des modalités de remboursement pour chaque déplacement
Partons à la découverte des modalités de remboursement de frais engendrés par l’activité d’élu du CSE. Que vous participiez à une réunion obligatoire ou que vous vous déplaciez pour une mission spécifique, découvrez comment s’appliquent les règles en matière de remboursement de vos frais.
À quel nombre de déplacements s’attendre après une élection au CSE ?
Si vous êtes élu du CSE et que vous faites partie d’une structure de 11 à 49 salariés, une rencontre mensuelle est à l’ordre du jour, tandis que pour les entreprises de 50 salariés et plus, le nombre de réunions est déterminé par accord collectif. Sans accord, le CSE se rassemble avec une cadence particulière, s’ajoutant aux réunions extraordinaires en cas d’événements particuliers.
Remboursement des frais de déplacements
Le cas des convocations obligatoires
L’employeur a l’obligation de rembourser les dépenses professionnelles engagées par les membres du CSE (représentant syndical, élu titulaire, suppléant) convoqués à une réunion, que ce soit par courrier ou par e-mail. Le remboursement du représentant est basé sur les coûts réels, sur présentation des pièces justificatives, et englobe les frais de déplacement, de repas et d’hébergement. En cas de refus persistant de prendre en charge les frais de déplacement du CSE, l’employeur pourrait être accusé de délit d’entrave, constituant une faute grave.
Et pour les déplacements qui ne découlent pas de convocation ?
Bien que l’employeur doit rembourser les frais de déplacement pour les réunions qu’il convoque, il n’est pas obligé d’indemniser les déplacements liés à des réunions planifiées à l’initiative des membres du CSE.
Aucune perte de rémunération pour l’assistance au licenciement d’un salarié
Lorsque vous accompagnez un collègue à un entretien préalable de licenciement, votre employeur est tenu d’indemniser tous les frais encourus, incluant le trajet jusqu’au lieu de la réunion ainsi que les heures de travail.
Remboursement des frais des élus du CSE liés à la formation
Tous les membres du CSE sont invités à explorer les problématiques de la santé, de la sécurité, et des conditions de travail. Depuis le 1ᵉʳ mars 2022, la formation s’étend sur une période minimale de 5 jours, indépendamment de la taille de l’entreprise. Afin d’accompagner les élus dans leurs formations, des remboursements de frais sont applicables à leur :
- Déplacements : ils sont pris en charge au tarif de seconde classe des chemins de fer, couvrant le trajet le plus direct entre le siège de l’entreprise et le lieu de formation.
- Hébergements : ces derniers sont remboursés selon l’indemnité de mission applicable, dans la limite de 60 euros, en fonction du lieu de la formation.
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Pour optimiser la gestion de vos frais de déplacement en tant qu’élu du CSE, faites confiance à Mavrick, votre cabinet d’expertise comptable spécialisé. Notre équipe est là pour vous accompagner dans la compréhension des règles de remboursement et veiller à ce que chaque déplacement soit pris en compte de manière simplifiée, avec les outils que nous mettons à dispositions des entreprises.
Grâce à notre partenariat privilégié avec Pennylane, nous sommes heureux de simplifier la gestion des notes de frais et automatiser la comptabilité de nos clients. Cette solution offre une centralisation aisée des notes de frais et une automatisation complète de la comptabilité. La plateforme intègre nativement la gestion des notes de frais. Une simple photo des factures et le tour est joué. Plus besoin de jongler entre plusieurs applications !
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