Récemment, le gouvernement a dévoilé le dispositif de soutien aux utilisateurs d’énergie pour aider les consommateurs face à la hausse des prix. Mavrick revient sur les mesures pour les professionnels, en vue de l’année 2024.
Coup de pousse face à la hausse des prix de l’énergie
Au cours de l’année 2023, les prix de l’électricité et du gaz ont considérablement baissé, revenant ainsi en deçà des seuils déclencheurs des dispositifs d’aides. Cela a débouché sur la fin du bouclier tarifaire gaz dès la mi-2023.
Pour l’année 2024, le gouvernement a l’intention de concentrer son soutien sur le stock des contrats d’électricité conclus au pic de la crise, à des tarifs élevés, avec des engagements à long terme toujours en vigueur en 2024.
Les dispositions à l’aide énergie pour les professionnels
En ce qui concerne les petits consommateurs professionnels assimilables à des très petites entreprises (TPE), indépendamment de leur statut (incluant les petites associations et les collectivités locales), le dispositif de plafonnement des prix à 280 €/MWh sera maintenu jusqu’en 2024. Cette mesure sera élargie aux professionnels ayant une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, pour tous les contrats conclus avant le 30 juin 2023.
Le Gouvernement apportera son soutien aux consommateurs professionnels ne bénéficiant pas de la garantie 280 €/MWh, et dont la taille est inférieure ou équivalente à une PME, quel que soit leur statut, sous réserve qu’ils aient signé un contrat avant le 30 juin 2023 et qu’il soit toujours en vigueur en 2024. Le dispositif d’amortissement pour l’électricité sera maintenu, avec des ajustements permettant une meilleure protection des contrats à prix élevé, notamment :
- Une couverture de la facture portée à 75 %, comparativement à 50 % en 2023,
- La levée du plafonnement du montant unitaire de l’amortissement au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh,
- Une augmentation du seuil de déclenchement de la part énergie de la facture à 250 €/MWh, contre 180 €/MWh en 2023.
En outre, les collectivités locales et leurs regroupements, ainsi que les structures dont les recettes proviennent principalement de financements publics, auront la possibilité de bénéficier du dispositif d’amortissement pour l’électricité en 2024, sans restriction de taille, à l’instar de l’année précédente.
Concernant l’amortisseur, un plafond de 2,25 millions d’euros d’aide cumulée pour les années 2023 et 2024 persiste pour chaque entité faisant partie d’un groupe. Comme en 2023, cette limite ne sera pas applicable aux collectivités locales et à leurs regroupements.
Les clients n’auront aucune démarche à entreprendre pour bénéficier de l’amortisseur ou du plafond de prix en 2024 s’ils ont déjà bénéficié de cette assistance en 2023. L’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs. Toutefois, en cas de changement de situation, il est impératif de le signaler aux fournisseurs.
Pour les entités éligibles n’ayant pas profité de ces dispositifs en 2023, une attestation d’éligibilité devra être transmise au fournisseur d’électricité. Cette attestation sera mise à disposition sur le site internet de votre fournisseur.
Un point d’accès dédié aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
Le Gouvernement annonce la prolongation, pour l’année 2024, d’un point d’accès spécifique destiné aux consommateurs professionnels non éligibles à l’amortisseur, relevant de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI), sous réserve de l’approbation par la Commission européenne des critères d’éligibilité de l’aide.
Pour bénéficier de cette assistance, les entreprises de taille intermédiaire devront satisfaire à trois conditions :
- Être énergivores, c’est-à-dire que leurs dépenses énergétiques en 2024 représentent plus de 3 % du chiffre d’affaires de 2021,
- Justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021,
- Avoir conclu des contrats d’électricité avant le 30 juin 2023.
L’État assurera la prise en charge de 75 % de la facture d’électricité au-delà de 300 €/MWh (y compris les coûts d’acheminement et les taxes hors TVA), dans la limite du plafond d’aide de 2,25 millions d’euros au niveau du groupe et des autres plafonds d’aide applicables au guichet. Toutefois, il est important de noter que le guichet ne pourra plus être cumulé avec le dispositif d’amortisseur.
Mavrick, pour la compta et bien plus encore
En tant que cabinet comptable, notre engagement va au-delà des tâches conventionnelles. Nous nous efforçons de vous tenir informés des dernières évolutions légales et réglementaires avec précision et actualité.
Nos ressources et notre expertise sont à votre disposition pour vous aider à appréhender et anticiper les mutations susceptibles d’influencer votre situation et toutes les aides à votre disposition pour y faire face plus sereinement. C’est ça Mavrick !
Vous souhaitez plus d’informations ? Prenez contact avec l’un de nos spécialistes dès maintenant !
Contactez l’un de nos conseillers pour toutes vos questions
Nous répondons à toutes vos questions comptables et juridiques
