Congé maternité et paternité en profession libérale, comment ça se passe ?

Que vous soyez une infirmière libérale, une entrepreneure à la tête de votre entreprise, une commerçante ambitieuse ou une femme artisan, si la maternité s’annonce pour vous, il est temps de se préparer pour l’après-accouchement, avec notamment le congé maternité. Mavrick vous dit tout sur vos droits et les indemnités que vous pouvez toucher !

Tout savoir sur le congé maternité quand on est professionnelle libérale

Voici les informations clés à retenir : pour bénéficier d’un congé maternité rémunéré en tant que travailleuse indépendante, il faut avoir été affiliée pendant au moins 10 mois à la date prévue de l’accouchement. De plus, il est impératif de mettre en pause toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement, afin de garantir l’accès aux allocations et aux indemnités.

Les durées repos du congé maternité

Chaque praticienne libérale qui accueille son nouveau-né a le droit à une indemnité journalière. C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui se charge de verser l’indemnité journalière forfaitaire pour l’interruption d’activité.

Lors d’un congé maternité, la professionnelle libérale fraîchement devenue mère peut profiter de seize semaines avec compensation financière, équivalant à 112 jours de repos maternel (avec un minimum d’indemnisation fixé à 56 jours).

Notons toutefois deux particularités concernant l’attribution de ces jours de repos. 

Pour être éligible aux indemnisations, il faut, comme nous l’avons vu, s’arrêter pour au moins 8 semaines, divisées comme suit :

• Au moins 2 semaines avant la date prévue de la naissance.
• Au moins 6 semaines après l’heureux événement.

D’un autre côté du spectre, la durée maximale du congé maternité simple pour les professionnelles libérales s’étend sur 16 semaines, soit 112 jours au total. Ces semaines se répartissent comme suit :

• Un maximum de 6 semaines avant la naissance.
• Et un maximum de 10 semaines après l’heureuse arrivée de votre bébé.

Toutefois, la durée de repos peut varier en fonction du nombre d’enfants né et à charge de la mère.

Durées de repos maternel par nombre d’enfants né

Pour que vous soyez parfaitement informée, voici un aperçu détaillé des différentes périodes de congé maternité à envisager :

Situation de naissance	Durée totale du repos maternel
Pour un 1ᵉʳ  enfant	112 jours, soit 16 semaines
Pour un 3ᵉ enfant	182 jours, soit 26 semaines
Pour des jumeaux	238 jours, soit 34 semaines
Pour des triplés	322 jours, soit 46 semaines

Montant de l’allocation forfaitaire et des indemnités journalières 

En ce qui concerne les compensations financières liées au congé maternité, il y a des détails à ne pas manquer. L’allocation forfaitaire pour le repos maternel est versée en deux fois : la première moitié juste après l’accouchement, suivie de la seconde moitié sept mois plus tard (pour un montant total de 3 377 €). Notez que pour en bénéficier, il est requis de percevoir un revenu annuel supérieur à 3 919 €.

Pour ce qui est du montant quotidien de l’indemnité, il se fixe à 55 € pendant toute la période légale du congé maternité. Des détails qui font toute la différence pour vous accompagner en douceur pendant cette période spéciale de votre vie.

L’allocation forfaitaire du repos maternel, calcul et montant 

Maintenant, penchons-nous du côté d’une autre aide : L’allocation forfaitaire de repos maternel. Pour être éligible à cette allocation, votre revenu d’activité annuel doit dépasser un montant défini chaque année. Pour toucher la totalité de l’aide, ce revenu d’activité doit représenter au moins 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, également appelé « PASS », au cours des trois dernières années d’activité.

En d’autres termes, pour l’année 2023, vous devez avoir gagné en moyenne plus de 4 113,60 € par an au cours des trois dernières années pour bénéficier pleinement de cette allocation.

Si ces conditions ne sont pas satisfaites, seulement 10 % du montant total vous sera reversé, ce qui équivaut à 366,60 € en 2023.

Les indemnités journalières

Cette fois-ci, l’aide est spécialement conçue pour les femmes entrepreneures. Le montant des indemnités journalières est étroitement lié au nombre de jours pendant lesquels vous devez mettre en pause votre activité.

Les mêmes conditions évoquées pour l’allocation forfaitaire de repos maternel sont en jeu ici. Votre revenu annuel moyen doit être supérieur à 10 % du PASS pour que cette aide soit à portée de main.

Si, sur les trois dernières années, votre revenu annuel moyen est inférieur à 10 % du PASS (soit moins de 4 113,60 € par an), le montant des indemnités sera fixé à 10 % du taux plafond, soit 60,26 € par jour.

Les indemnités sont versées en moyenne tous les 14 jours. Pour en bénéficier, vous devez fournir à la CPAM les éléments suivants :

• Un certificat d’arrêt de travail d’au moins 56 jours.
• Une déclaration sur l’honneur de l’interruption de votre activité.

Attention, notez que ces indemnités journalières sont considérées comme des revenus et doivent donc être déclarées aux impôts. 

Et le congé paternité, alors ?

Le congé paternité pour les professionnels libéraux et futurs papas se déroule de la manière suivante : 

Pour bénéficier du congé paternité, les professionnels libéraux doivent adresser une demande formelle à leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en utilisant une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Cette demande doit être accompagnée d’une déclaration écrite sur l’honneur attestant de l’interruption de l’activité professionnelle.

Le congé de paternité doit obligatoirement débuter dans les 6 premiers mois suivant la naissance de l’enfant.

La première période de 7 jours doit être prise immédiatement à la naissance ou à l’arrivée de l’enfant. Si le nouveau-né est malheureusement hospitalisé au-delà de sa sixième semaine après sa naissance, seul le père biologique peut demander le report du congé de paternité après la période d’hospitalisation.

Les indemnités pour les congés paternité des IDEL

Tous comme les jeunes mamans libérales, les pères qui souhaitent prendre un congé paternité en libéral percoivent une indemnité journalière qui s’élève à 60,26 €.

Cependant, la durée du congé paternité, elle difère : ce dernier débute avec 7 jours obligatoires. Il faut ensuite ajouter 18 jours pour un enfant, soit un total de 25 jours. Pour deux enfants ou plus, la durée passe à 32 jours.

Déductions de l’indemnité :

L’indemnité est soumise à des déductions, dont 0,5 % de Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et 6,2 % de Contribution Sociale Généralisée (CSG).

Notez que 2,4 % de la CSG est non déductible et 3,8 % déductible. L’indemnité sera également soumise à l’impôt sur le revenu.

Un congé parental serein pour les professionnels libéraux grâce à l’expertise Mavrick 

À chaque moment marquant de votre vie, Mavrick est à vos côtés pour fournir son soutien. 

Du choix de votre statut en profession libérale et la création de votre entreprise, jusqu’à la gestion comptable de votre activité pendant le plus beau moment de votre vie, Mavrick est l’allié de confiance qui vous guide à chaque étape.

Vous vous demandez quelles sont les conditions nécessaires pour toucher votre congé maternité en tant que profession libérale ? Comment déclarer votre congé maternité en tant qu’indépendante ? Ces questions fréquentes, parfois source d’inquiétudes, trouvent leur réponse grâce à l’accompagnement et à l’expertise de Mavrick. Votre parcours en tant que professionnelle libérale mérite une attention spéciale, et c’est ce que vous obtiendrez grâce à l’engagement et à l’assistance de Mavrick. Alors n’attendez plus : contactez-nous !