Arrêt maladie en libéral : comment ça se passe ?

En tant que professionnel libéral, il peut arriver que votre santé vous oblige à mettre en pause votre activité. Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, vous vous demandez sûrement comment cela fonctionne dans votre cas. Mavrick a toutes les réponses pour vous ! 

Quelles indemnités en cas d’arrêt maladie pour les professionnels libéraux ?

Si vous êtes professionnel libéral, notamment un praticien ou un auxiliaire médical conventionné, vous vous demandez peut-être comment fonctionne l’indemnisation en cas d’arrêt maladie.

Pour être éligible à une indemnisation pendant votre arrêt maladie, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continue dans votre activité, et la durée totale de l’arrêt ne peut pas excéder 90 jours. Si vous ne répondez pas à ces critères, il existe des possibilités d’indemnisation au titre du maintien de droits de votre activité précédente, sous certaines conditions. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie lors de votre arrêt de travail, trois conditions doivent être remplies :

1. Vous êtes temporairement incapable de poursuivre ou de reprendre votre activité professionnelle en raison de maladie ou d’accident.
2. Votre médecin traitant a prescrit un arrêt de travail en constatant cette incapacité.
3. Vous avez interrompu votre activité professionnelle.

Les indemnités journalières, qu’est-ce que c’est ?

Vous vous demandez peut-être ce que signifient réellement les indemnités journalières et comment elles fonctionnent. Eh bien, c’est plutôt simple. Les indemnités journalières sont une somme d’argent que vous verse l’Assurance Maladie pour compenser la perte de revenu pendant votre arrêt de travail. Vous pouvez les percevoir après un délai de carence de 3 jours, à condition de remplir certaines conditions.

Comment se calcule le montant des indemnités journalières ?

Le montant de votre indemnité journalière correspond à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam). Ce montant est calculé en prenant la moyenne de vos revenus cotisés sur les 3 années civiles qui précèdent la date de début de votre arrêt de travail.

Cependant, il y a une limite à ne pas dépasser : votre Raam moyen ne peut pas être supérieur à 3 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale, qui était de 43 992 € bruts au 1er janvier 2022. Même si vos revenus sont plus élevés que ce plafond, votre indemnité journalière maximale sera de 180,79 € bruts à partir du 1er janvier 2023.

Petite note pour les auto-entrepreneurs : votre revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel, mais n’oubliez pas de déduire l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC vente, 50 % pour BIC prestations, et 34 % pour BNC) pour obtenir le Raam qui servira au calcul de votre indemnité journalière.

Indemnités journalières en arrêt maladie des pros du libéral : quand et comment ça fonctionne ?

Vous vous demandez sûrement à quel moment vous pourrez profiter des précieuses indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Eh bien, voici les détails essentiels. Tout d’abord, ces indemnités commencent à être versées à partir du 4e jour de votre arrêt de travail. Votre caisse d’assurance maladie veille à ce que ces paiements vous parviennent tous les 14 jours environ, et vous pouvez facilement consulter les informations dans votre compte Ameli.

Maintenant, parlons du fameux délai de carence de 3 jours. Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée. C’est un petit moment d’attente inévitable au début de chaque arrêt maladie.

Cependant, il y a des exceptions ! Le délai de carence ne s’applique pas dans deux cas particuliers : si vous reprenez votre activité pendant une période de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation, ou si votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce dernier cas, le délai de carence ne s’applique qu’à votre premier arrêt de travail, et il est valable sur une période de 3 ans.

Impôt, faut-il comptabiliser les indemnités d’un arrêt maladie ?

Les indemnités journalières sont une aide précieuse en cas d’arrêt maladie. Mais saviez-vous qu’elles sont soumises à quelques règles fiscales ? Eh oui, ces indemnités sont sujettes à des prélèvements sociaux : 0,5 % pour la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 6,2 % pour la contribution sociale généralisée (CSG). Elles sont également soumises à l’impôt sur le revenu, sauf si elles sont versées pour des arrêts de travail liés à une affection de longue durée (ALD).

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est automatiquement effectué sur vos indemnités journalières par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. Pour connaître les détails, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué, et le montant retenu pour l’impôt sur le revenu directement depuis votre compte Ameli.

Pensez à conserver vos relevés d’indemnités journalières sans limite de durée, tout comme vos relevés de Pôle emploi. Ils servent également à valider vos droits à la retraite, un détail qui peut avoir un impact de taille sur votre avenir.

Optimisez votre comptabilité, avec Mavrick, LE comptable des libéraux

Vous cherchez un cabinet comptable spécialisé dans les activités et les spécificités des professionnels libéraux ? Mavrick est là pour vous.

Notre cabinet comptable comprend les défis auxquels vous êtes confrontés : les indemnités journalières, les impôts sur le revenu, les prélèvements sociaux, autant de sujets qui peuvent rapidement devenir complexes et chronophages.

Notre équipe d’experts en comptabilité est formée pour répondre à vos besoins. Nous vous aidons à maximiser vos prestations tout en veillant à ce que votre comptabilité reste en ordre. Pour cela, nous travaillons en partenariat avec des outils comptables digitaux de pointe, tels que Pennylane, qui vous permettent de gérer votre comptabilité en temps réel, de manière efficace et sans tracas.

Avec Mavrick à vos côtés, vous pouvez vous concentrer sur votre rétablissement en toute confiance, sachant que vos questions financières sont entre de bonnes mains. Pour une gestion comptable simplifiée et des conseils fiables, choisissez Mavrick ! Contactez-nous !