L’acompte d’IS est une démarche incontournable pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Mais quelles sont les dates à retenir pour l’année 2023 ? Vous cherchez des informations sur la date d’échéance de l’acompte d’IS et ses modalités de calcul ? Avec Mavrick, découvrez toutes les informations à connaître sur l’acompte d’IS pour 2023.
Le compte à rebours commence : dates à retenir pour les acomptes d’IS en 2023 !
Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent se préparer à honorer leurs obligations fiscales en versant un acompte trimestriel d’IS, ainsi que des contributions additionnelles, avant la date butoir du 15 juin 2023.
Chaque année, les professionnels assujettis à l’impôt sur les sociétés doivent effectuer le paiement de quatre acomptes trimestriels. Bien que les dates de paiement soient fixes, l’ordre dans lequel les acomptes sont versés varie en fonction de la date de clôture de l’exercice. Pour les contribuables dont l’exercice comptable est basé sur l’année civile, le 15 juin marque le deuxième acompte à verser.
De cette façon, les entreprises doivent garder un œil attentif sur le calendrier fiscal pour s’assurer de respecter les échéances et éviter toute sanction ou pénalité. Le paiement régulier des acomptes permet de maintenir une bonne relation avec l’administration fiscale tout en préservant la santé financière de l’entreprise.
| Date de clôture de votre exercice | 1er acompte | 2ᵉ acompte | 3ᵉ acompte | 4ᵉ acompte |
| Du 20 février au 19 mai N | 15 juin N-1 | 15 septembre N-1 | 15 décembre N-1 | 15 mars N |
| Du 20 mai au 19 août N | 15 septembre N-1 | 15 décembre N-1 | 15 mars N | 15 juin N |
| Du 20 août au 19 novembre N | 15 décembre N-1 | 15 mars N | 15 juin N | 15 septembre N |
| Du 20 novembre N au 19 février N+1 | 15 mars N | 15 juin N | 15 septembre N | 15 décembre N |
Montant de l’acompte d’IS : calcul et règles
Le montant de chaque acompte d’IS correspond à un quart de l’impôt sur les sociétés qui aurait été payé selon les taux en vigueur sur le résultat fiscal de l’exercice précédent, ou de l’avant-dernier exercice en cas de premier acompte.
Pour rappel, l’année 2022 était marquée par la baisse du taux normal d’IS, passant de 33,33% en 2017 à 25% pour les exercices débutant le 1er janvier 2022. Quant au taux d’acompte, il est fixé à 6,25%.
Si vous êtes une PME, vous bénéficiez d’un taux préférentiel en gardant votre taux d’IS de 15% jusqu’à un résultat fiscal de 42 500 €, à condition d’avoir un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions €. Si votre PME est dans cette catégorie, le taux d’acompte tombe à 3,75%.
Maintenant, attention, si votre exercice comptable suit l’année civile, ce deuxième acompte doit tenir compte de la régularisation de l’acompte versé le 15 mars, calculé sur la base de l’exercice clos en 2021.
Donc, pour récapituler, le montant de votre acompte du 15 juin 2023 sera égal à [Résultat fiscal 2022 x taux en vigueur (3,75% pour les PME jusqu’à 42 500 €, puis 6,25%)] multiplié par 2, et on soustrait l’acompte du 15 mars 2023.
Toutes les contributions d’acompte
Les professionnels assujettis à l’IS doivent également jongler avec ces petites obligations, à ne pas oublier pour le 15 juin prochain.
Tout d’abord, il y a l’acompte de contribution sociale sur les bénéfices (CSB). Cette contribution concerne uniquement les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 7 630 000 € et un IS avant crédits d’impôt dépassant les 763 000 €.
Ensuite, il y a l’acompte de contribution sur les revenus locatifs (CRL). Cet acompte concerne principalement les entreprises qui perçoivent des loyers d’habitation. Donc, si vous êtes dans ce cas-là, vous devez vous acquitter de cet acompte. Notez que, cette fois-ci, c’est pour les sociétés dont la clôture de l’exercice se situe entre le 20 mai et le 19 août.
Comment déclarer un acompte d’IS ?
L’IS et les diverses contributions doivent obligatoirement être télédéclarés et payés en ligne, en mode EFI ou EDI. Si vous souhaitez bénéficier d’une comptabilité en temps réel pour une visibilité instantanée, PENNYLANE et Mavrick vous offrent la possibilité de déclarer directement les acomptes dans notre outil, vous permettant ainsi de vous aligner au plus près de la réalité financière. Voilà, vous savez tout. Gardez un œil sur le calendrier et n’oubliez pas de les déclarer et de les payer à temps !
Mavrick, l’expert-comptable sur lequel vous pouvez compter
Laissez Mavrick vous guider dans vos obligations fiscales. Avec notre expertise et notre accompagnement personnalisé, vous pouvez avoir l’esprit tranquille quant aux acomptes d’IS et aux contributions dont vous êtes redevables.
Alors, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur le développement de votre entreprise, en sachant que votre comptabilité est entre de bonnes mains. Pour en savoir plus sur nos services et comment nous pouvons vous accompagner, contactez-nous !
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