Le guide pour acheter un fonds de commerce

Vous songez à lancer votre propre entreprise ? Acheter un fonds de commerce est une option qui mérite toute votre attention. Cette démarche peut sembler complexe, mais nous sommes là pour vous guider à travers le processus, étape par étape.

Décortiquer ce qu’est un fonds de commerce 

Avant de vous plonger dans ce type d’achat commercial, il est important de comprendre ce que vous vous apprêtez à acquérir. Alors revenons sur une petite explication.

Les éléments incorporels

Les éléments incorporels d’un fonds de commerce comprennent des éléments tels que l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, la clientèle, les brevets, les licences d’exploitation, les contrats de travail, et bien sûr, le droit au bail. Ces éléments sont des piliers pour garantir que l’entreprise continue de fonctionner comme une horloge bien huilée.

Les éléments corporels

De l’autre côté, nous retrouvons les éléments corporels. Ils comprennent les meubles, les outils, les machines et même les véhicules nécessaires pour faire tourner l’entreprise. Pensez-y comme l’ensemble d’outils d’un artisan ou la flotte de véhicules d’une entreprise de livraison. Ces éléments concrets sont le socle qui permet à l’entreprise de fonctionner au quotidien.

Ce qui n’est pas inclus

Toutefois, notons que les immeubles, les créances et les dettes, le stock de marchandises neuves et les matières entrant dans la fabrication ne font pas partie du forfait.  En d’autres termes, si vous achetez une boutique de vêtements, les robes élégantes sur les cintres ne font pas partie de l’accord. Le stock de marchandises neuves et les matières premières sont évalués et payés séparément.

Les étapes clés pour acheter un fonds de commerce

Pour vous guider tout au long de ce processus, vous aurez besoin de l’expertise d’un professionnel du droit, comme un avocat ou un notaire, ainsi que d’un expert-comptable pour vous conseiller sur les aspects juridiques et financiers. Les experts Mavrick sont à votre disposition si vous avez la moindre question.

Rechercher un fonds de commerce

La première étape consiste à rechercher le fonds de commerce qui vous convient. Cela commence par la définition de trois critères essentiels : la nature de l’activité que vous souhaitez exercer, l’emplacement du fonds, et le montant de l’investissement financier que vous êtes prêt à consentir.

Estimer la valeur du meuble incorporel

L’estimation de la valeur du fonds de commerce est une étape clé, et pour cela, nous vous recommandons de faire appel à un expert-comptable et/ou à un avocat. Cette évaluation doit prendre en compte plusieurs éléments essentiels, dont :

• Le chiffre d’affaires et les bénéfices de l’entreprise, qui donnent une idée de sa rentabilité.
• Le droit au bail et le loyer, des éléments fondamentaux liés à l’emplacement.
• La concurrence environnante, qui peut avoir un impact sur la viabilité de votre entreprise.
• L’emplacement, notamment son accessibilité et sa fréquentation, car la visibilité et l’accessibilité sont cruciales pour attirer la clientèle.

Une analyse financière approfondie et un audit de l’activité de l’entreprise vous aideront à identifier les forces, les faiblesses, et les perspectives d’évolution de l’activité. Sur cette base, vous serez en mesure de faire une proposition financière pour le rachat du fonds.

Respecter les formalités de la transaction

Pour mener à bien la transaction d’un fonds de commerce, il faut scrupuleusement respecter les formalités requises. Tant le vendeur que l’acheteur doit suivre un ensemble d’obligations et de démarches. Pour vous assurer d’accomplir chaque étape correctement, sollicitez les compétences d’un expert-comptable. N’hésitez pas à prendre contact avec un expert Mavrick !

Quel est le coût fiscal de l’acquisition d’un fonds ?

Voici un aperçu du coût fiscal associé à l’achat d’un fonds de commerce pour vous aider à mieux comprendre et anticiper ces dépenses.

Le coût des droits d’enregistrement

L’un des principaux coûts fiscaux liés à l’acquisition d’un fonds de commerce est le paiement des droits d’enregistrement. Le montant de ces droits est calculé en fonction d’un barème qui évolue selon le prix de cession. Cependant, le vendeur peut prendre en charge une partie, voire la totalité de ces droits. Voici comment cela fonctionne :

• 0 % jusqu’à 23 000 euros : Si le prix de cession est inférieur ou égal à 23 000 euros, les droits d’enregistrement s’élèvent à 25 euros.
• 3 % entre 23 001 et 200 000 euros : Pour les cessions comprises entre 23 001 et 200 000 euros, les droits d’enregistrement s’élèvent à 3 % du montant de la cession.
• 5 % au-delà de 200 001 euros : Si le prix de cession dépasse 200 000 euros, les droits d’enregistrement sont de 5 % du montant excédant cette limite.

De plus, il est possible de bénéficier d’un abattement de 300 000 euros sur la valeur du fonds pour le calcul des droits d’enregistrement. Cependant, pour profiter de cet avantage, vous devez remplir certaines conditions, telles que :

• Être un salarié de l’entreprise en CDI depuis au moins deux ans.
• Être un proche du cédant (conjoint, pacsé, ascendant ou descendant en ligne directe, frère ou sœur).
• Avoir l’obligation de poursuivre l’activité pendant cinq ans en tant qu’activité professionnelle unique et de manière effective et continue.

Imposition immédiate des bénéfices

Un autre aspect fiscal important à considérer est l’imposition immédiate des bénéfices. Lorsque vous achetez un fonds de commerce, vous payez immédiatement les impôts sur les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice jusqu’à la date de reprise de l’activité. Pour cela, vous devez soumettre votre déclaration de bénéfices au service des impôts des entreprises (SIE) dans les 60 jours suivant la publication de l’achat dans un journal d’annonces légales.

Mavrick, l’expert-comptable à vos côtés pour l’achat de votre fonds de commerce

Bien que les coûts fiscaux puissent sembler compliqués, l’accompagnement d’un expert-comptable vous permettra de mieux gérer votre budget lors de l’acquisition d’un fonds de commerce. Pour cela, n’hésitez pas à contacter un expert Mavrick !