Améliorez l’accessibilité de votre ERP, laissez le monde venir à vous !

Lorsque vous exploitez un commerce, un hôtel, un café, un restaurant ou une agence bancaire, bref un ERP, un établissement qui reçoit du public, l’accessibilité est d’une importance capitale. Cela permet d’accueillir tous les clients, y compris ceux à mobilité réduite. Heureusement, l’État vous offre une opportunité précieuse pour financer une partie des dépenses liées à l’accessibilité de votre entreprise.

L’aide de l’État : le fonds accessibilité pour les ERP

L’État a mis en place le Fonds Accessibilité, doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, pour soutenir financièrement les établissements recevant du public (ERP) dans leurs efforts pour améliorer leur accessibilité. 

Qui peut bénéficier de ce fonds accessibilité ?

Le Fonds Accessibilité vise à soutenir financièrement les établissements recevant du public (ERP) qui cherchent à améliorer leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Pour bénéficier de ce fonds, vous devez répondre aux critères suivants :

1. Type d’ERP : Les ERP de 5e catégorie sont éligibles. Il s’agit principalement de petites structures, telles que les magasins de vente, les restaurants, les hôtels, les pensions de famille et les établissements bancaires.
2. Nature de l’ERP : Les établissements recevant du public de type M (magasins de vente), N (restaurants ou débits de boisson), O (hôtels ou pensions de famille) et W (établissements bancaires) sont inclus dans cette catégorie. 

Les types de dépenses éligibles au fonds accessibilité

Les dépenses éligibles au Fonds Accessibilité comprennent deux catégories : le diagnostic des conditions d’accessibilité et les équipements/travaux de mise en accessibilité.

Le diagnostic des conditions d’accessibilité est la première étape essentielle. Cela implique l’identification des actions à entreprendre pour améliorer l’accessibilité de votre établissement, l’évaluation des obstacles existants, et la détermination des améliorations nécessaires.

En ce qui concerne les équipements et les travaux de mise en accessibilité, le Fonds Accessibilité offre un soutien financier pour diverses dépenses, notamment l’installation de rampes d’accès, de sanitaires adaptés avec des barres d’appui, de chambres adaptées, l’agrandissement de la largeur des couloirs, la suppression de marches à l’entrée, et bien d’autres améliorations similaires.

De plus, lorsque vous bénéficiez de l’accompagnement d’un maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux, les dépenses d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage sont également éligibles au financement. Cela assure que les travaux sont effectués de manière professionnelle et conformément aux normes d’accessibilité en vigueur.

Quel est le montant de l’aide à l’accessibilité pour les ERP de 5ème catégorie ? 

Pour les diagnostics, comme pour les équipements et travaux de mise en accessibilité, l’État propose de financer 50 % des dépenses engagées. En outre, le montant maximum de l’aide que l’État peut verser est de 20 000 €. Cela signifie que si vous dépensez 40 000 € pour ces aménagements, vous pouvez obtenir jusqu’à 20 000 € d’aide de l’État, ce qui représente une contribution substantielle à votre projet.

Constituez votre dossier de demande

Besoin d’une autorisation de construction ? 

Étape 1 : Si une autorisation est nécessaire, téléchargez le formulaire officiel d’autorisation sur le site du Service Public. 

Étape 2 : Déposez cette demande d’autorisation à la mairie de votre commune pour obtenir un numéro de demande.

Étape 3 : Précisez les détails des travaux et équipements prévus, y compris leur nature, caractéristiques, et montants prévisionnels (TTC ou hors taxe). Évitez d’engager des dépenses ou de signer des devis à cette étape.

Étape 4 : Rassemblez toutes les pièces justificatives nécessaires et constituez votre dossier de demande de subventions. Déposez votre dossier sur le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Pas besoin d’autorisation de construire ?

Si vos travaux et équipements ne nécessitent pas d’autorisation de construire, aménager et modifier un ERP, suivez ces étapes plus simples :

Étape 1 : Fournissez une description précise des travaux et équipements envisagés, y compris leur nature, caractéristiques, et montants prévisionnels (TTC ou hors taxe). Évitez d’engager des dépenses ou de signer des devis à cette étape.

Étape 2 : Rassemblez les pièces justificatives requises pour constituer votre dossier de demande de subventions, puis déposez votre demande d’aide sur le site de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Mavrick, le cabinet comptable des ERP, vous aide à piloter votre projet d’accessibilité 

Notre cabinet d’expertise comptable, Mavrick, vous accompagne tout au long du processus de votre demande de fonds. Ensemble, nous veillerons à ce que votre dossier soit correctement préparé et contienne toutes les pièces justificatives nécessaires pour maximiser vos chances d’obtenir les fonds nécessaires à l’accessibilité de votre établissement. Ne laissez pas les formalités vous décourager.

Vous avez un besoin concernant la gestion comptable, juridique ou fiscale de votre établissement, consultez notre page dédiée au CHR. Rendez-vous également sur nos articles de blog pour tout connaître sur l’actualité de votre secteur. 

Contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer votre démarche vers un établissement plus accessible pour tous. Nous sommes là pour vous aider à concrétiser votre projet d’accessibilité et améliorer la rentabilité de votre business.